Entente de services
Laplante AI x Santraca · version simplifiée
Entre : David Laplante, exerçant sous le nom « Laplante AI » (« Laplante AI »), Montréal (Québec), joignable à david@laplanteai.com ;
et : Santraca Gestion Construction, représentée par André Silva, joignable à andre@santraca.com (« Santraca »).
1. Le mandat
Laplante AI conçoit et met en service Santraca CRM (plateforme de gestion sur mesure) et son infrastructure. L'installation comprend :
- Plateforme CRM v1 (clients, soumissions, agenda, services, suivi)
- Hébergement, domaine, SSL, sauvegardes
- Onboarding, formation (1 h) et documentation
Tout ce qui n'est pas listé comme inclus est hors mandat et se facture séparément, sur accord écrit (un courriel suffit). Aucune entente verbale.
2. Prix et paiement
- Installation du CRM : 500 $ (unique).
- Extras facturés à part : site web, logo, etc. - chacun fait l'objet de sa propre soumission/facture (non inclus dans le 500 $).
- Abonnement : 150 $/mois - accès plateforme, hébergement, 4 h de support/mois, mises à jour, sauvegardes, monitoring. Tarif pionnier verrouillé tant que l'abonnement reste actif.
- À la signature : 650 $ (installation CRM + 1er mois). Ensuite 150 $/mois, automatique par carte (Stripe).
- Heures de support au-delà des 4 h/mois incluses : 90 $/h.
- Aucune taxe (petit fournisseur). Factures payables sous 15 jours ; intérêt de 1,5 %/mois sur les retards.
- Accès lié au paiement : l'accès à la plateforme dépend d'un abonnement actif. En cas d'échec de paiement non corrigé, Laplante AI peut suspendre ou révoquer l'accès jusqu'au règlement. Les données de Santraca sont conservées et restent exportables une fois les sommes dues réglées.
3. Propriété et réutilisation
Une fois le travail payé en entier, Santraca devient propriétaire de son livrable précis : son application avec sa marque, son contenu et ses données. Avant le paiement complet, le livrable reste à Laplante AI.
Laplante AI conserve la propriété de ses composants, gabarits, structures de code, patrons de conception et savoir-faire réutilisables, même créés pendant ce mandat, et peut les réutiliser pour d'autres clients - sans jamais réutiliser la marque, le contenu, les données ni les renseignements confidentiels de Santraca.
4. Données (Loi 25)
Santraca demeure propriétaire de ses données. Laplante AI les traite uniquement pour faire fonctionner le service, les protège, avise Santraca dans les 24 h en cas d'incident, et remet un export complet (CSV/JSON) sous 7 jours ouvrables à la fin du mandat.
5. Garantie
Laplante AI corrige sans frais tout bug du travail livré pendant 90 jours. Pour le reste, le service est fourni « tel quel ». Hébergement surveillé aux heures ouvrables (meilleur effort), sans garantie de disponibilité 24/7.
6. Responsabilité
La responsabilité totale de Laplante AI ne dépasse pas les montants payés par Santraca dans les 12 derniers mois. Aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes. Ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de bris de confidentialité.
7. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre, pendant et après le mandat.
8. Durée et fin
L'entente se poursuit jusqu'à ce qu'une partie y mette fin sur préavis écrit de 30 jours. À la fin : Santraca paie le travail réalisé ; Laplante AI livre ce qui est complété, remet l'export des données et transfère le contrôle du domaine et des accès sous 7 jours ouvrables. Santraca demeure propriétaire de son nom de domaine.
9. Général
Droit du Québec, district de Montréal. Entente en français. Communications par courriel. Signature électronique acceptée. Toute modification se fait par écrit.